Principe n°1

Les étiquettes et déclarations environnementales doivent être exactes, vérifiables, pertinentes et ne pas être de nature à induire l’utilisateur en erreur.

 

Principe n°2

Les procédures et les exigences en matière d’étiquettes et de déclarations environnementales ne doivent pas être préparées, adoptées ou mises en œuvre avec pour objectif ou conséquence la création d’obstacles inutiles aux échanges internationaux.

 

Principe n°3

Les étiquettes et déclarations environnementales doivent reposer sur une méthodologie scientifique suffisamment détaillée et exhaustive pour corroborer l’assertion et dont les résultats sont exacts et reproductibles.

 

Principe n°4

Les informations relatives à la procédure, à la méthodologie et à tous les critères utilisés pour corroborer les étiquettes et les déclarations environnementales, doivent être disponibles et pouvoir être fournies sur demande à toutes les parties intéressées.

 

Principe n°5

Le contenu  des étiquettes et déclarations environnementales doit prendre en compte tous les aspects pertinents du cycle de vie du produit.

 

Principe n°6

Les étiquettes et déclarations environnementales ne doivent pas décourager les innovations maintenant la performance environnementale ou permettant de l’améliorer.

 

Principe n°7

Toutes les exigences administratives ou toutes les demandes d’informations concernant les étiquettes et déclarations environnementales doivent se limiter à celles nécessaires à l’établissement de la conformité avec les normes et critères applicables aux étiquetages et déclarations.

 

Principe n°8

Il convient que le processus de développement des étiquettes et déclarations environnementales comprenne une consultation participative et ouverte des parties intéressées. Il convient que des efforts raisonnables soient mis en œuvre pour obtenir le consensus au cours du processus.

 

Principe n°9

Les informations portant sur les aspects environnementaux des produits et services d’une étiquette ou d’une déclaration environnementale doivent être mises à la disposition des acheteurs, existants ou potentiels, par l’auteur de l’étiquette ou de la déclaration environnementale.